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Une victime peut obtenir une indemnisation suite à problème médicale en application de la loi 2002-303 du mars 2002 dite aussi Loi KOUCHNER.
La victime donc peut demander une indemnisation de ses préjudices corporels soit auprès du praticien responsable soit de l’établissement de santé concerné.

L’évaluation de votre indemnité est un enjeu majeur pour vous. faites vous accompagner pour vous permettre de contester l’offre d’indemnisation que pourra vous présenter l’assureur du responsable ou l’ONIAM.

En fonction de la gravité des conséquences corporelles, la victime d’une responsabilité médicale ou d’accident médical peut saisir CCI (commission de conciliation et d’indemnisation).

La victime peut aussi saisir le tribunal pour demander l’indemnisation de ses préjudices corporels. Après avoir obtenu une expertise médicale soit auprès de l’assurance du responsable soit auprès du tribunal soit auprès de la CCI,, un accompagnement par un médecin spécialiste renforcera votre dossier.

Si vous avez engagé la responsabilité médicale, en tant que victime d’une faute médicale ou d’accident médical non fautif (aléa thérapeutique) vous bénéficierez d'un éclairage médical à présenter auprès du responsable ou du tribunal ou devant la CCI, ce qui vous permettra de corroborer ou de contester  des conclusions médicales de l’expert désigné par la partie adverse.
 

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